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Mobilisation pour l’amendement familial du bonus-malus automobile : amendement rétabli

lundi 24 novembre 2008[, ]

Pour corriger l’injuste pénalisation des familles nombreuses par le bonus/malus écologique automobile, le député M. Le fur avait proposé un amendement raisonnable qui tenait compte du nombre d’enfants pour ajuster le seuil du déclenchement du malus.

Cet amendement avait été rejeté par le sénat. La CNAFC nous avait donc invité donc à nous mobiliser et à écrire à notre sénateur en nous proposant une lettre type.

Le sénat vient de rétablir cet amendement et la CNAFC s’en réjouit !


Voir en ligne : La lettre type et le détail de l’amendement refusé par le sénat


La fiche de notre sénateur : M. de Raincourt